Mountadapt

Date d'entrée en vigueur : 15/09/2025

La présente politique de confidentialité explique comment l'université de Deusto (Espagne), l'université du Piémont oriental (Italie) et Health Care Without Harm Europe (Belgique) (ci-après dénommées « nous » « notre » ou « nous ») collectent, utilisent et protègent vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez et participez à la formation en ligne MOUNTADAPT sur le changement climatique et la santé hébergée sur mountadapt-training.eu (le « Site »).

La formation est développée dans le cadre du projet de recherche Horizon Europe MOUNTADAPT (accord de subvention n° 101155958) financé par l'UE. La plateforme est actuellement en phase pilote afin d'évaluer son efficacité en tant qu'outil pédagogique sur l'impact du changement climatique sur la santé humaine dans les régions montagneuses.

Nous adhérons au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) et aux lois nationales applicables en matière de protection des données. Votre participation à cette formation est volontaire et vos données sont traitées uniquement à des fins légitimes de recherche et d'éducation

1. Responsable du traitement

L'université de Deusto agit en tant que responsable principal du traitement des données, conjointement avec l'université du Piémont oriental et Health Care Without Harm Europe, dans le cadre d'un accord de responsabilité conjointe conformément à l'article 26 du RGPD.

Coordonnées :

Université de Deusto

48007 Bilbao, Espagne

📧 mountadapt@deusto.es

📧 Délégué à la protection des données (DPO) :dpo@deusto.es

La présente politique de confidentialité s'applique exclusivement aux données collectées via ce site. Les liens vers des sites web tiers sont fournis à titre informatif uniquement ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à votre participation à la formation et à la recherche sur son efficacité :

• Données personnelles :
  • Nom comple
  • Sexe (facultatif)
  • Adresse e-mail
  • Affiliation / Organisation
  • Pays de résidence
    
    
• Données dérivées et techniques :
  • Adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil
  • Cookies et données analytiques (voir Politique en matière de cookies)
    
    
• Données relatives à la participation à la formation :
  • Inscription aux cours, assiduité et progression
  • Résultats des quiz et délivrance des certificats
  • Commentaires et réponses aux enquêtes de satisfaction
  • Données facultatives relatives aux interactions avec l'évaluateur virtuel basé sur l'IA (questions et réponses ; aucun contenu personnel)

Nous ne collectons pas de données sensibles (article 9 du RGPD), sauf si cela est explicitement requis et avec votre consentement préalable.

Aucune information provenant de mineurs de moins de 18 ans n'est collectée.

3. Finalité et base juridique du traitement

Vos données sont traitées exclusivement à des fins de recherche et d'éducation dans le cadre du projet MOUNTADAPT.

Finalité	Base juridique (RGPD)
Inscription et accès à la formation	Article 6, paragraphe 1, point e) : traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (recherche éducative dans le cadre d'Horizon Europe)
Évaluation des résultats d'apprentissage et de la satisfaction des utilisateurs	Article 6, paragraphe 1, point e) : intérêt public dans le domaine de la recherche
Utilisation de données anonymisées ou pseudonymisées pour l'analyse de l'efficacité de la plateforme	Article 6, paragraphe 1, point e) : intérêt public dans la recherche
Délivrance de certificats d'achèvement ou de participation	Article 6, paragraphe 1, point e) : mission éducative d'intérêt public
Participation à des enquêtes facultatives et interaction avec l'évaluateur IA	Article 6, paragraphe 1, point a) : consentement

Vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales, de marketing direct ou de publicité.

4. Conservation des données

Les données à caractère personnel seront conservées en toute sécurité jusqu'au 31 mai 2027 ou jusqu'à cinq ans après cette date, si cela est nécessaire pour se conformer aux obligations d'audit et de rapport de l'UE en vertu des règles d'Horizon Europe. Passé ce délai, les données seront anonymisées ou supprimées.

5. Qui a accès à vos données ?

L'accès à vos données est limité au personnel autorisé participant au projet MOUNTADAPT :

• Le personnel de l'université de Deusto, de l'université du Piémont oriental et de Health Care Without Harm Europe chargé de la gestion de la formation et de l'évaluation de la recherche ;
• Les formateurs et animateurs des cours (uniquement les données pertinentes) ;
• Partenaires du projet européen (uniquement des données anonymisées ou pseudonymisées à des fins de reporting et d'analyse) ;
• Prestataires de services techniques hébergeant le site (par exemple, Moodle, Zoom, Google Workspace) dans le cadre d'accords de traitement des données conformes au RGPD.
  
  

Les données à caractère personnel ne seront pas partagées en dehors du consortium MOUNTADAPT, sauf avec la Commission européenne ou ses auditeurs, si la loi l'exige pour la vérification du projet.

6. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
• Rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») lorsque la loi l'exige.
• La limitation du traitement dans des circonstances spécifiques.
• Opposition au traitement pour des motifs légitimes.
• Portabilité des données, le cas échéant.
• Retrait du consentement à tout moment (sans affecter le traitement légal antérieur).
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (par exemple, l'Agence espagnole de protection des données, www.aepd.es).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse dpo@deusto.es. Les demandes peuvent nécessiter une preuve d'identité.

La participation aux éléments de recherche (enquêtes, évaluation du chatbot) est volontaire ; le refus n'affecte pas votre accès au contenu du cours.

7. Cookies et suivi

Notre site utilise des cookies essentiels pour son fonctionnement et des cookies analytiques facultatifs pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus de détails, consultez notre politique en matière de cookies.

8. Prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage ayant des effets juridiques ou significatifs sur les utilisateurs n'est effectué.

9. Utilisation de l'évaluateur virtuel basé sur l'IA dans les évaluations d'apprentissage

Dans le cadre du module « Préparation aux catastrophes », les participants peuvent interagir avec un évaluateur virtuel basé sur l'IA (chatbot) conçu pour évaluer les résultats d'apprentissage.

• L'évaluateur suit un script prédéfini et une grille d'évaluation validés par l'équipe académique.
• Il ne collecte aucune donnée personnelle ou sensible.v
• Les réponses sont utilisées uniquement à des fins éducatives et de recherche et sont stockées en toute sécurité sur des serveurs basés dans l'UE.
• Les données sont supprimées ou anonymisées après la période de conservation spécifiée ci-dessus.

L'évaluateur virtuel est conforme au RGPD, à la LOPDGDD espagnole (loi organique 3/2018) et s'aligne sur la future loi européenne sur l'intelligence artificielle, qui classe les systèmes d'IA éducatifs comme « à haut risque ».

L'équipe pédagogique conserve l'entière responsabilité de l'évaluation finale et de l'équité. Un examen humain est toujours possible sur demande.

10. Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.

Toutefois, veuillez noter qu'aucune transmission sur Internet n'est entièrement sécurisée. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et devez éviter de transmettre des informations confidentielles par courrier électronique non crypté.

11. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés au projet, à la technologie ou aux lois applicables. Les mises à jour importantes seront communiquées via le site ou par e-mail. La date de version indiquée en haut du présent document correspond à la dernière mise à jour.

12. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter :

Université de Deusto

48007 Bilbao, Espagne

📧 mountadapt@deusto.es

📧 Délégué à la protection des données (DPO) :dpo@deusto.es